Politique de confidentialité
Qui est responsable de vos données
SCIENCESPISTES A DOMICILE (société par actions simplifiée à associé unique (SASU), RCS Paris 890 030 059), dont le siège est situé 15 rue des Halles, 75001 Paris, France, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme SciencesPistes.
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données : notre structure ne relève d’aucun des cas où cette désignation est obligatoire. Toute question ou demande relative à vos données se traite à l’adresse contact@sciencespistes.fr, ou par courrier au siège social.
Les données que nous collectons
Nous ne collectons que ce dont le service a besoin pour fonctionner. Le détail dépend de qui vous êtes.
Si vous êtes un parent : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale et ville, ainsi que les échanges que vous avez avec nous. Pour l’avance immédiate du crédit d’impôt, s’y ajoutent votre nom de naissance, votre date et votre lieu de naissance (voir la section dédiée ci-dessous).
Concernant votre enfant : son prénom, son niveau scolaire, les matières concernées, et le cas échéant les précisions que vous nous transmettez sur ses besoins. Nous ne collectons ni son nom de famille, ni sa date de naissance, ni aucune donnée de santé.
Si vous êtes mentor : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, ville, établissement et année d’études, note obtenue au baccalauréat, matières enseignées, disponibilités, photo et, si vous en déposez une, vidéo de présentation. Pour être rémunéré : votre numéro SIRET et vos coordonnées bancaires.
Dans tous les cas : les données strictement techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service (adresse IP lors de la soumission d’un formulaire, journaux d’erreurs, horodatage des acceptations de documents contractuels).
Pourquoi nous les traitons, et sur quelle base
| Ce que nous faisons | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous authentifier | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 3 ans après la dernière connexion |
| Mettre en relation votre famille avec un mentor | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 3 ans |
| Organiser les cours, suivre les heures déclarées | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 3 ans |
| Établir et envoyer les factures, encaisser les paiements | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L.123-22 du code de commerce) |
| Transmettre votre demande d’avance immédiate à l’Urssaf | Obligation légale et consentement | Durée du dispositif, puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Rémunérer les mentors et émettre les autofactures | Exécution du contrat et obligation légale | 10 ans |
| Vous envoyer les emails liés au service (compte, cours, factures) | Exécution du contrat | Durée de la relation |
| Répondre à vos messages et demandes d’assistance | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans après le dernier échange |
| Sécuriser la plateforme, prévenir les inscriptions frauduleuses | Intérêt légitime | 12 mois pour les journaux techniques |
| Mesurer la fréquentation du site de façon anonyme | Intérêt légitime | Données agrégées, non nominatives |
Notre intérêt légitime consiste à faire fonctionner un service sûr et à pouvoir prouver ce qui a été convenu. Vous pouvez vous opposer à tout traitement fondé sur cette base : voir la section « Vos droits ».
Le cas particulier des données concernant votre enfant
La plateforme n’est pas accessible aux mineurs : seul un parent ou un représentant légal crée un compte, et c’est lui qui renseigne les informations relatives à l’enfant. Aucun compte ne peut être créé par un mineur, et nous ne sollicitons jamais un enfant directement.
Les données concernant l’enfant sont traitées sur la base du contrat conclu avec vous et strictement limitées à ce qui permet de lui trouver le bon mentor : prénom, niveau, matières, et vos éventuelles précisions.
Elles ne sont visibles que par vous, par le mentor retenu et par le référent qui suit votre famille. Les mentors qui consultent une annonce sans être retenus ne voient que le prénom, le niveau, les matières et la ville — jamais votre adresse ni vos coordonnées.
En tant que représentant légal, vous exercez pour le compte de votre enfant l’ensemble des droits décrits plus bas, y compris le droit d’effacement.
L’avance immédiate du crédit d’impôt
Si vous choisissez l’avance immédiate, qui vous permet de ne régler que la moitié du prix des cours sans attendre votre déclaration de revenus, nous devons vous inscrire auprès de l’Urssaf via son service « API Tiers de prestation ».
Ce dispositif exige la transmission à l’Urssaf de votre identité complète — nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse électronique — ainsi que, chaque mois, du montant et du volume horaire des prestations réalisées.
Ce transfert est indispensable au dispositif : y renoncer est possible à tout moment, mais vous perdez alors l’avance immédiate et le crédit d’impôt vous est restitué l’année suivante par l’administration fiscale, sur la base de l’attestation annuelle que nous vous délivrons en janvier.
L’Urssaf est responsable de son propre traitement pour la partie qui la concerne. Ses conditions sont consultables sur urssaf.fr.
L’assistant automatisé
La plateforme met à disposition un assistant de messagerie qui répond aux questions courantes. Il s’appuie sur un modèle de langage fourni par Anthropic.
Le contenu de vos messages est transmis à ce prestataire pour produire la réponse. Il n’est pas utilisé pour entraîner de modèle et n’est pas conservé au-delà du traitement de votre demande, conformément aux conditions applicables aux usages professionnels de ce service.
Qui accède à vos données
À l’intérieur de SciencesPistes, l’accès est limité par votre rôle et techniquement contrôlé au niveau de la base de données. Un mentor ne voit que les familles qui lui sont attribuées, un référent que les familles de son antenne. Les coordonnées bancaires des mentors sont chiffrées et chaque consultation est journalisée.
À l’extérieur, nous faisons appel aux prestataires suivants, chacun lié par un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification, stockage des fichiers | Union européenne (Francfort) |
| Vercel | Hébergement du site et mesure d’audience | États-Unis (CCT) |
| Amazon Web Services (SES) | Envoi des emails transactionnels | Union européenne (Paris) |
| Cloudflare | Protection anti-robot et stockage des vidéos de présentation | Union européenne / États-Unis (CCT) |
| Sentry | Détection des erreurs techniques | États-Unis (CCT) |
| Anthropic | Assistant de messagerie automatisé | États-Unis (CCT) |
| Sinao | Édition et envoi des factures | Union européenne (France) |
| Qonto | Encaissement et rapprochement bancaire | Union européenne (France) |
| Tally | Formulaire de collecte des données d’inscription à l’avance immédiate | Union européenne |
| Urssaf | Avance immédiate du crédit d’impôt (API Tiers de prestation) | France — organisme public |
Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons vos données avec personne.
Transferts hors Union européenne
La base de données de la plateforme et les emails transactionnels sont hébergés dans l’Union européenne (Francfort et Paris).
Certains prestataires techniques sont établis aux États-Unis. Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution 2021/914) conclues avec chaque prestataire.
Comment nous protégeons vos données
- Chiffrement des échanges de bout en bout (HTTPS) et des données au repos.
- Chiffrement applicatif spécifique des coordonnées bancaires des mentors, avec journal des accès.
- Cloisonnement par rôle appliqué directement dans la base de données, et non seulement dans l’interface.
- Protection anti-robot sur les formulaires publics et limitation du nombre de requêtes.
- Journal d’acceptation horodaté et chaîné par empreinte cryptographique pour les documents contractuels, de sorte qu’une modification rétroactive soit détectable.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous informerons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons directement si le risque est élevé.
Vos droits
Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :
- Accès — obtenir la copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification — corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des documents que la loi nous impose de conserver (les factures, notamment, sont conservées dix ans).
- Limitation — demander le gel d’un traitement le temps d’une contestation.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Portabilité — récupérer vos données dans un format lisible par machine.
- Directives post mortem — définir le sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent à l’adresse contact@sciencespistes.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois, auquel cas nous vous en informons avec le motif.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
Modifications de cette politique
Nous mettons cette page à jour lorsque le service évolue, notamment si un nouveau prestataire traite vos données. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle vous sera signalée par email si vous disposez d’un compte.
