Conditions générales d’utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SciencesPistes, éditée par SCIENCESPISTES A DOMICILE (voir les mentions légales).
La plateforme permet aux familles de formuler une demande de soutien scolaire, aux mentors de se porter candidats, et à chacun de suivre les cours, les heures déclarées et les documents qui s’y rapportent.
Elles se complètent des conditions générales de vente pour les familles, et des conditions applicables aux mentors pour les intervenants.
Article 2 — Acceptation
La création d’un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes. Cette acceptation est horodatée et conservée.
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée par email au moins quinze jours avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l’utilisation du service après cette date vaut acceptation de la nouvelle version. Vous pouvez à tout moment clore votre compte si elle ne vous convient pas.
Article 3 — Accès et éligibilité
La plateforme est réservée aux personnes majeures. Un élève mineur ne dispose pas de compte : seul son parent ou représentant légal peut en ouvrir un et agit en son nom.
L’accès est gratuit, hors coût de votre connexion. Le service est fourni en l’état et raisonnablement disponible ; des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes techniques indépendantes de notre volonté.
Article 4 — Compte et sécurité
La connexion s’effectue par lien de connexion envoyé à votre adresse électronique. Vous vous engagez à fournir une adresse valide et des informations exactes, et à les tenir à jour.
Vous êtes responsable de l’accès à votre boîte de réception et de l’usage fait de votre compte. Toute utilisation suspecte doit nous être signalée sans délai à contact@sciencespistes.fr.
Un même compte ne peut être utilisé par plusieurs personnes, et il n’est pas possible de basculer d’un rôle à l’autre : une même adresse ne peut être à la fois famille et mentor.
Article 5 — Les rôles sur la plateforme
Chaque compte dispose d’un rôle qui détermine ce qu’il voit et ce qu’il peut faire.
| Rôle | Ce qu’il fait | Ce qu’il voit |
|---|---|---|
| Famille | Décrit son besoin, choisit un mentor, valide les heures déclarées, consulte ses factures | Ses propres données, le profil complet du mentor retenu |
| Mentor | Renseigne son profil, se porte candidat, déclare ses heures | Les annonces de sa zone en version anonymisée, les coordonnées des seules familles qui l’ont retenu |
| Référent | Accompagne les familles de son antenne et suit les mises en relation | Les familles et mentors de son antenne uniquement |
| Administrateur | Assure l’exploitation du service | L’ensemble, dans la stricte limite de ce qu’exige l’exploitation |
Ce cloisonnement est appliqué au niveau de la base de données et non seulement dans l’interface. Toute tentative de le contourner constitue un manquement grave aux présentes.
Article 6 — Contenus publiés
Vous restez propriétaire des contenus que vous déposez — texte de présentation, photographie, vidéo. Vous nous concédez, pour la seule durée de votre présence sur la plateforme et aux seules fins de faire fonctionner le service, le droit de les afficher aux utilisateurs concernés.
Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous déposez et ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment au droit à l’image des personnes figurant sur vos photographies ou vidéos.
Nous pouvons retirer sans préavis tout contenu manifestement illicite, trompeur ou contraire à l’objet du service, et vous en informons.
Article 7 — Usages interdits
Il est notamment interdit de :
- créer un compte sous une fausse identité ou pour le compte d’un tiers sans son accord ;
- extraire, copier ou réutiliser de façon systématique les données de la plateforme, notamment les profils de mentors ou les annonces ;
- utiliser un dispositif automatisé d’accès, de collecte ou d’inscription ;
- tenter d’accéder à des données ne relevant pas de votre rôle, ou d’en éprouver la sécurité sans autorisation écrite ;
- détourner la plateforme de son objet, notamment à des fins de démarchage commercial ;
- publier un contenu injurieux, discriminatoire, diffamatoire ou portant atteinte à un mineur.
Article 8 — Suspension et fermeture de compte
Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment. Les documents que la loi nous impose de conserver — factures notamment — le restent, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes, de comportement mettant en cause la sécurité d’un élève, ou d’inactivité prolongée. Sauf urgence ou obligation légale, la suspension est précédée d’une information et, lorsque c’est possible, d’une mise en demeure restée sans effet.
Article 9 — Propriété intellectuelle
La plateforme, son architecture, son code, son identité visuelle et ses contenus éditoriaux sont protégés. Aucun droit n’est cédé au titre des présentes en dehors du droit d’usage personnel du service.
Article 10 — Responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, l’exactitude et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.
Les informations renseignées par les utilisateurs relèvent de leur responsabilité. Nous vérifions le parcours scolaire des mentors et conduisons un entretien de sélection, sans pouvoir garantir l’exactitude de chaque élément déclaré.
Les présentes ne limitent pas la responsabilité de SciencesPistes au titre des prestations facturées aux familles, qui relève des conditions générales de vente.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.
